5. Droit d’auteur et droit à l'image

N’utilisez jamais de visuels si vous ignorez leur source

Publié le 23 septembre 2020 Mis à jour le 12 janvier 2021

La Direction de la communication vous aide dans votre recherche de visuels dans le respect de la propriété intellectuelle et du droit à l'image.

Outre sa photothèque privée, vous avez également la possibilité de chercher vous-mêmes jusque 5 visuels (photographies, illustrations, vectoriels) susceptibles de correspondre à votre projet parmi ceux proposés dans la banque d'images Adobe Stock.
Envoyez-nous les références des visuels à l'adresse pole.graphisme@liste.parisnanterre.fr et la Direction de la communication se chargera de les acquérir et de vous les transmettre. Nous vous rappelons que vous ne devez jamais utiliser de visuels si vous ignorez la source de leurs droits ("Internet" n’est pas une source).
Si vous avez un besoin particulier concernant une image ou un fichier d'archive, nous vous invitons à consulter le Guide de communication des archives (année 1968), qui, comme son nom l'indique mal, est une procédure globale concernant l'obtention de visuels ou de fichiers d'archive (même si l'année 1968 est particulièrement plébiscitée).

Concernant le droit à l'image


Vous trouverez ici l'autorisation de droit à l'image fournie par l'Université Paris Nanterre.

Fournir cette autorisation n'est pas une obligation. Le seul fait de publier sans autorisation l'image d'autrui n'est pas obligatoirement constitutif d'une faute. La jurisprudence considère qu'une autorisation n'est pas requise dans certains cas et contextes particuliers.

Ceux-ci concernent notamment :
  • l'implication dans un événement d'actualité et l'inscription dans un débat d'idées d'intérêt général;
  • et la représentation du spectacle des lieux et événements publics.
Vous pouvez contacter le Pôle Graphisme pour obtenir plus d'informations sur la propriété intellectuelle et le droit à l'image.

Mis à jour le 12 janvier 2021